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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20160222
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160244
Mairie de Villepinte

Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160276
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160331
Mairie d'Espeluche

Communication de l'historique par article du compte administratif 2015.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...

03/03/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac

Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20160353
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160398
Mairie de Saint-Rabier

Copie, par courrier électronique et en fichier PDF, du compte administratif 2015 arrêté au 31...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160410
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des comptes administratifs 2013 et 2014 visés par le service du contrôle de légalité.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160432
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160512
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal et...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160565
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160590
Mairie de Lyon

Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160598
Mairie de Montreuil

Copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Inspection
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160650
Mairie de Fléville-devant-Nancy

Communication des comptes de l'association Fléville Loisirs, bénéficiaire de subventions de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention