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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20151843
Mairie de Captieux

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151844
Mairie de la Brède

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150082
Communauté de communes du pays Sostranien

Copie du bilan financier détaillé faisant apparaître l'usage de la subvention de 105 000 €...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150094
Mairie de Gentilly

Mise à disposition sur le site Internet de la commune de la liste des associations et des...

05/02/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Réutilisation
Avis 20150106
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures et justificatifs relatives aux trente...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150194
Mairie de Trumilly

Copie au format PDF du comparatif budget - réalisé détaillé par article pour 2014.

19/02/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150221
Mairie de Roquevaire

Communication des documents comptables relatifs aux comptes de la commune faisant apparaître la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150248
Mairie de Montauban

Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...

19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150275
Mairie de Vigy

Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...

19/02/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150311
Mairie d'Haisnes

Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...

19/02/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150357
Mairie de Beaumont-de-Lomagne

Copie des documents suivants : 1) les bilans financiers et moraux des associations...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150389
Mairie de Serviès

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150401
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes 2013 ; 2) le compte administratif...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150441
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation des comptes de l'association Hellfest Productions pour l'exercice de l'année 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150461
Mairie du Carbet

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes