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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20132696
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20134428
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Sectes
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen

Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20130408
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Communication d'une copie des rapports établis en 2012 par la société SOCOTEC sur l'état des...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen

Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...

04/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Chasse et pêche Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124908
Mairie de Nemours

Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale

Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours Institution scolaire
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Transports publics Institution scolaire
Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20131333
Lycée Blaise-Pascal de Segré

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années scolaires 2009-2010 et...

28/03/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire