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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le bulletin scolaire du troisième...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse

Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20133529
Rectorat de l'académie de Lille

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des établissements...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier ouvert au nom de son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...

25/04/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège

Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Politique et réglementation Institution scolaire
Avis 20131967
Collège du Fort de Sucy-en-Brie

Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants des enseignants au...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Élections professionnelles
Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans

Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20132326
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle

Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité Conditions de travail Discipline
Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)

Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité Conditions de travail Discipline
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20132587
Collège Beauregard de Cran-Gevrier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de ses deux enfants...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours Institution scolaire
Avis 20132588
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20132640
Rectorat de l'académie de Limoges

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé Inspection
Avis 20132684
Mairie de Champagne-sur-Seine

Communication d'une copie de l'ensemble des correspondances relatives à la mise en œuvre à la...

26/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Action du gouvernement