-
Avis 20142039
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
-
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...
-
Avis 20142053
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants :
1) la liste des agents dont...
-
Avis 20142059
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Communication du procès-verbal d'intervention des sapeurs-pompiers au bénéfice de Madame XXX...
-
Avis 20142065
Pôle emploi
Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...
-
Avis 20142066
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, relatifs au concours professionnel de technicien supérieur en chef...
-
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
-
Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
-
Avis 20142083
Collège de l'Archet
Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...
-
Avis 20142084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi à l'occasion de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
-
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...
-
Avis 20142105
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Copie des documents relatifs à l'avancement au grade de rédacteur auquel son client pouvait...
-
Avis 20142118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur...
-
Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)
Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...
-
Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...
-
Avis 20142123
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...
-
Avis 20142124
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...
-
Avis 20142127
Préfecture du Nord
Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...
-
Avis 20142135
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...
-
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical.