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Travail Et Emploi

Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory

Communication des documents suivants : 1) les délibérations instituant les différents régimes...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141913
Mairie de Gonesse

Consultation du dossier administratif individuel de son client.

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141914
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation de son entier dossier médical détenu par le service de médecine de prévention.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20141918
Ministère de l'intérieur

Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141922
École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Toulouse Midi-Pyrénées

Copie de toutes les pièces administratives, et de leur bordereau d'envoi, relatifs à la saisine...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton

Communication de son dossier administratif personnel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141949
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin

Communication des fiches de poste des agents municipaux.

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20141966
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication du nombre de postes d'agents titulaires d'éducation et de surveillance déclarés...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141975
La Poste

Copie de tous les documents (témoignages ou autres) censés établir que sa cliente aurait tenu...

05/06/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20141980
La Poste

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'accès au grade de contrôleur de travaux du...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20141982
Ministère de la défense

Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20141987
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission de sa...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142001
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à ses candidatures au grade d'inspecteur au titre des...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20142009
Université Pierre et Marie Curie

Communication du rapport établi par Monsieur XXX, agent de l'université, à l'encontre de sa cliente.

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20142023
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant la période de mise à disposition de Monsieur XXX XXX en...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel