-
Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
-
Conseil 20210441
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, au parent exerçant une autorité parentale conjointe, du planning...
-
Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
-
Avis 20210483
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille (IEF)...
-
Avis 20210557
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20210650
Ecole maternelle Sadi Lecointe
Communication de la fiche de signalement au réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté...
-
Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
-
Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20210690
Collège Denis Diderot d'Aubervilliers
Communication de la lettre de mission de la cheffe d'établissement remise par les autorités académiques.
-
Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
-
Avis 20210802
Ecole doctorale SIMME
Communication du tableau instantané d’encadrement des thèses avec mention des pourcentages...
-
Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
-
Avis 20210826
Ecole polytechnique
Communication, de préférence par voie électronique, de la convention Polytechnique‐HEC, unique...
-
Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...
-
Avis 20210839
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...
-
Conseil 20210870
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, des copies des...
-
Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve
Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.
-
Avis 20212613
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X à X.
-
Avis 20212699
Mairie d'Allemagne-en-Provence
Copie de l'acte de décès de Monsieur X, né le X à Allemagne, soldat au 174 ème régiment...