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Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...
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Avis 20216044
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre...
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Avis 20216055
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des éléments photographiques mentionnés dans un rapport de gendarmerie relatant le...
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Avis 20216070
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20216112
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...
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Avis 20216119
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
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Avis 20216123
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury du diplôme de Licence en Droit au...
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Avis 20216124
Ecole polytechnique
Communication, de préférence par voie électronique, de l'étude de faisabilité relative à la...
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Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...
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Avis 20216222
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20216224
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...
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Avis 20216226
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.
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Avis 20216530
Mairie de Bergues
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...
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Avis 20216721
Institut d'études politiques de Toulouse (Sciences Po Toulouse)
Communication, pour chacune des matières prises en compte (épreuves anticipées de français (note...
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Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...
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Avis 20203274
Collège Antoine Watteau de Nogent-sur-Marne
Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...