Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20186242
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication du dossier individuel de l'intéressé, et en particulier des documents relatifs aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20190167
RATP

Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.

31/12/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20190207
Bordeaux Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20190219
Mairie de Créteil

Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20190247
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l’entier dossier administratif ; 2)...

02/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan

Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20194886
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de son dossier personnel de PMI.

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel