Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191855
Mairie de Dugny

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires des...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191987
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un administré, des renseignements suivants concernant Madame X et tous...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192026
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale au 31 décembre 2018, non...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192031
Mairie de Guipavas

Copie, sur le CD-rom fourni, de la liste électorale générale de la commune, dans le cadre de...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192118
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat passé avec...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192159
Préfecture du Tarn

Communication des listes électorales du département.

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192298
Mairie de Villecresnes

Communication de la copie des résultats, en données brutes, du « questionnaire 2019-2020, Vos...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192320
Syndicat mixte Manche numérique

Copie du compte rendu de séance du bureau syndical de Manche numérique du vendredi 8 mars 2019.

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale