Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20184428
Mairie de Manthes

Communication de la pétition rédigée par leurs voisins, à leur encontre.

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184502
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184507
Mairie de Salazac

Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184515
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication, à des fins généalogiques, de la liste électorale de la commune.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20184577
Préfecture du Var

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184578
Mairie de Toulon

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184588
Mairie d'Entremont

Communication du dossier définitif justifiant la fusion de la commune avec celle du Petit-Bornand.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184638
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département par le biais de la plateforme dédiée...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20184701
Assemblée nationale

Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...

17/05/2019 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184722
Mairie de Lyon

Communication de la liste des 600 invités à la réception à l'Hôtel de Ville du 2 juin 2016, sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184751
Centre communal d'action sociale de Besançon (CCAS 25)

Copie du registre de délibération ayant créé l'emploi contractuel d'agent de permanence au sein...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184780
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184781
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet de complexe tennistique : a) les...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Cadastre
Avis 20184317
Mairie de Le Port

Communication sur support numérique, en qualité de conseiller municipal, des enregistrements in...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...

31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184325
Communauté d'agglomération Grand Lac

Communication, par tout moyen, des courriers de convocation des conseillers communautaires pour...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019