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Avis 20190217
Mairie de Paris
Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
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Avis 20190353
Mairie de Plonéour-Lanvern
Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.
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Conseil 20191114
Mairie de Quimper
Caractère communicable, à un administré, de la convention de mise à disposition d'une caserne de...
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Conseil 20191120
Mairie de Chalmoux
Caractère communicable, à un administré, de divers documents, notamment les baux privés de la commune.
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Conseil 20191432
Mairie de Ferrière-La-Grande
Caractère communicable d'une pétition comportant les noms et adresses des signataires, à...
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Conseil 20191496
Mairie de Gestel
Caractère communicable à Madame X, des autorisations d'ouverture du caveau familial X établies...
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Conseil 20191592
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Avis 20191761
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...
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Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...
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Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.
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Conseil 20192310
Mairie de Riom
Caractère communicable, à la conjointe pacsée, des documents relatifs à l'autorisation...
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Conseil 20192312
Mairie de La Madeleine
Caractère communicable, à une association « le Rotary Club Lille La Madeleine », de la liste des...
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Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) un extrait du registre des...
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Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192900
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192902
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...