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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau

Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)

Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...

30/11/2017 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174537
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20174538
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants le concernant : 1) les notations et les comptes rendus...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20174553
Mairie de Néoules

Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174582
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'état de ses services effectués au sein des douanes dont il est démissionnaire.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174584
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)

Communication de l'arrêté portant composition de la commission paritaire locale n° 8.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20174594
Centre hospitalier du Rouvray

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière