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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20174967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Copie du courrier du chef d'établissement Monsieur X du 1er octobre 2015 adressé à l'inspectrice...
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Avis 20174982
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les notifications d'avancement d'échelon...
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Avis 20174994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...
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Avis 20175021
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier transmis par...
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175028
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de la liste de l'intégralité du personnel non médical de l'établissement...
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Avis 20175039
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, éducatrice spécialisée au sein de...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...
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Avis 20175046
Préfecture du Haut-Rhin
Communication de la liste des personnels employés sur un poste des cultes dans le Diocèse de...
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Avis 20175056
Mairie du Cannet-des-Maures
Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée au centre national de la...
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Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...
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Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
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Avis 20175079
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la note de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...
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Avis 20175099
Université de Lyon
Copie de l'arrêté de détachement de la Cour des comptes relatif à la nomination de Monsieur X en...
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Avis 20175103
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus, administratif et...
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Avis 20175114
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire académique (CAPA) de...
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Avis 20175130
Université Pierre et Marie Curie
Communication des rapports motivant la non-attribution de sa prime d’investissement en recherche...
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Avis 20175135
Ministère des Armées
Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...