Recherche - CADA

Carrière

Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190115
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux

Communication de la décision individuelle portant avancement d’échelon le concernant prise en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190262
Université de Limoges

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants le...

31/12/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20184194
Premier ministre

Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'avis de vacance du poste de...

31/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Conseil 20193756
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Caractère communicable des documents de travail suivants, relatifs à la promotion interne des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20195006
Mairie de Martigues

Communication des consultations et études réalisées par l'équipe pluridisciplinaire de la...

02/04/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20195201
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des trois dernières listes de demandes de roulement au sein de la DR de Paris,...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195302
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195319
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Carrière
Conseil 20195347
Université de Picardie Jules Verne

Caractère communicable, à des tiers concernés, des documents suivants, joints au dossier...

02/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195354
Ministère de la Culture

Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195517
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi Dossier médical personnel Carrière
Avis 20195582
Mairie de Tours

Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...

16/01/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière