Recherche - CADA

Marché public Industrie

Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...

11/04/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131017
Communauté de communes de Haute-Saintonge

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes

Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé

Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131034
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Copie de l'acte d'engagement signé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le lot n°1 du marché de...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131041
Syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan-Méditérranée (SIST Perpignan)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131044
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...

14/03/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131057
Centre hospitalier de Saint Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131064
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070552
maire d'Arcachon

- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...

08/02/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20070967
président du conseil général de l'Aude

- la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy

- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie : 1) la liste des...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Voir avis.

21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)

[voir avis]

05/07/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain

- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

26/07/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20073686
président du conseil général d'Indre-et-Loire

- d'une part, caractère communicable, aux sociétés Signal Concept et Saam, non retenues, dans le...

27/09/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne

- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...

25/10/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille

- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...

11/10/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public