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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20134340
Préfecture de La Réunion

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar située sur le...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20134358
Mairie de Rustiques

Copie du permis de construire délivré à Monsieur et Madame XXX en 1995 pour la construction d'un...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134367
Mairie d'Ondres

Copie des arrêtés d'autorisations d'urbanisme délivrés depuis 36 mois sur la partie sud du...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134380
Mairie de La Ville-du-Bois

Copie du permis de construire PC 0916651310003 délivré le 12 février 2013 à Bouygues Télécom...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20134387
Mairie de Vertou

Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20134415
Mairie de La Possession

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois

Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20134434
Mairie de Bordeaux

Copie du contrat passé entre la ville de Bordeaux et le Club maritime des entrepreneurs...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134443
Mairie de Saint-Didier

1) consultation de toutes les déclarations de travaux et demandes de permis de construire faites...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20134445
Mairie d'Herbignac

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le rapport de présentation du POS...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134448
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134452
Mairie d'Ormoy

Copie de documents relatifs à la rue des Grands Champs : 1) la délibération n° 23 du conseil...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134455
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20134463
Mairie de Palau-del-Vidre

Copie des documents suivants relatif à la révision du PLU de la commune : 1) la délibération...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134466
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01309012L0005 de la SCEA Domaine des...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134473
Mairie de Meudon

Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...

16/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Caractère communicable des documents suivants : 1) la promesse de vente initiale conclue le 30...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134503
Mairie d'Armoy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée par le conseil d'architecture,...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134518
Mairie du Pradet

Copie sur CD-Rom dont il a été fourni un exemplaire, du dossier soumis à l'enquête publique...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU