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Avis 20165773
Mairie de Grenoble
Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...
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Avis 20165789
Mairie de Morestel
Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...
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Avis 20165811
Mairie de Pressins
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants :
1) le projet de PLU...
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Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...
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Avis 20165845
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération...
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Avis 20170025
Ministère de la justice
Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...
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Avis 20170026
Mairie de Mexy
Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...
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Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...
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Avis 20170056
Mairie de Valencin
Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...
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Avis 20170103
Mairie de Fréjus
Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...
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Avis 20170109
Mairie de Mus
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...
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Avis 20170112
Mairie de Chassors
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...
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Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)
Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...
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Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch
Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...
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Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
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Avis 20170131
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
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Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...
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Avis 20170187
Mairie de Gigean
Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...
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Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe
Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...
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Avis 20170202
Mairie de Salagnon
Copie du dossier relatif à la révision du PLU de la commune.