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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20171146
Mairie de Saint-Morillon

Communication des documents suivants : 1) l'entière délibération du conseil municipal du 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie

La copie des documents suivants : 1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171160
Mairie de Sainte-Anastasie (15)

Copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20171186
Mairie de Fontenay-le-Vicomte

Copie de l'annexe du PLU relative à la liste des bâtiments et ensembles paysagers de la commune...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20171199
Mairie d'Ydes

Obligation et modalités de mise en ligne des documents relatifs au PLU.

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20171202
Mairie de Valescourt

Communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171213
Mairie de Meyrargues

Communication par voie électronique ou à défaut par publication sur le site internet de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171240
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171253
Mairie de Monts (60)

Communication de préférence par courriel, des documents suivants : I - relatifs au PLU de la...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie des documents suivants : 1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ; 2) le jugement...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171262
Mairie de Plan-de-Cuques

Communication des documents suivants : 1) la délibération de prescription de la révision du plan...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171269
Mairie de Vassincourt

Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171286
Mairie de Pressins

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le rapport de...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20171294
Mairie de Cabriès

Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine

Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171315
Mairie de Puyméras

Consultation des procès-verbaux du groupe de travail qui a élaboré le projet de PLU de la commune.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171326
Mairie d'Audresselles

Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment : 1) le...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171330
Mairie de Tourmignies

Communication des documents suivants : 1) le rapport ou les commentaires des « Bâtiments de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171352
Mairie du Beausset

Communication du rapport de visite du lieu-dit X dont sa cliente est propriétaire, établi par...

24/05/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme