Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163351
Mairie de Baixas

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163353
Syndicat intercommunal à vocation unique d'urbanisme de Beautheil - Mauperthuis et Saints

Copie, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) concernant le plan...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163359
Mairie de Fauville-en-Caux

Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 367 (n° 92...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163376
Mairie de Carqueiranne

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le règlement de la zone NB ; 2) le...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163380
Mairie de Valenciennes

Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163473
Mairie de Villelongue-dels-Monts

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20163580
Mairie de Taverny

Copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise

Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...

08/09/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155353
Mairie de Plouescat

Communication du texte permettant d'autoriser le raccordement au réseau électrique d'une...

17/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi

Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre...

17/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155413
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155414
Mairie de Strasbourg

Communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155484
Mairie de Paris

Copie du dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de 1996.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU