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Syndicats et représentation Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20210031
Mairie de Toufflers

Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20222536
Ministère de la Justice

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20223113
Conseil départemental de Lot-et-Garonne (CD 47)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20222273
Mairie de Saint-Etienne

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale Conditions de travail
Avis 20226568
Centre hospitalier de Valenciennes

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Syndicats et représentation
Avis 20225889
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation
Avis 20224561
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20224594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20225057
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20227054
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20227278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20227867
Mairie de Basse-Terre

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20231354
Mairie de Salon-de-Provence

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation
Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20232200
Mairie de Versailles

01/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation

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