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Syndicats et représentation Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20203907
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant conformément aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203909
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents relatifs aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203914
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20203932
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Syndicats et représentation
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Conseil 20201103
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Obligation de communiquer, à un représentant du personnel, la copie de l'enregistrement audio...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20203964
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)

Communication de la liste nominative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20203982
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204116
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)

Communication des affectations des personnels : 1) la liste nominative des enseignants du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200521
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Représentation Syndicats et représentation
Avis 20200736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20214743
Mairie de Colombes

Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20203160
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de la liste nominative des psychologues spécialité éducation, développement et...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation