Recherche - CADA

Intervention

Avis 20192921
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Copie du dossier médical relatif aux échanges téléphoniques (audio ou retranscription écrite)...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)

Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194202
Mairie de Nice

Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20201527
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201600
Mairie de Carros

Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Conseil 20202024
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble acquis en 2013, des interventions du SDIS...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Intervention
Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202515
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication de l’enregistrement de la conversation passée le 22 août 2019 vers 21h15 entre le...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200409
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)

Communication de la copie du rapport d'intervention établi par la police municipale...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Déchets
Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20200597
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)

Communication du procès-verbal d’intervention de l’équipe n° 1 des sapeurs pompiers de Bastia, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Logement
Avis 20200702
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)

Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20195645
Préfecture de police de Paris

Copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin du 12 juin 2019...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20200181
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance