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Intervention

Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)

Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention Eau Moyens et fonctionnement
Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190425
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication du rapport établi par le SDIS 17 concernant l'accident dont il a été victime en...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20183860
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192068
Mairie de Nice

Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...

07/11/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains

Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention