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Conseil 20203661
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Caractère communicable, à Madame X, mère de Madame X, victime d'un accident par noyade, des...
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20210662
VINCI Autoroutes
Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Conseil 20212768
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable du rapport d'intervention relatif à un incendie survenu X à X dans une X,...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Avis 20213210
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une attestation d'intervention relative à un accident survenu à sa cliente le X.
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Avis 20213221
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B anciennement DDCSPP 2B)
Communication des documents établis à la suite de la demande de l'association syndicale de...
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Avis 20213299
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20213673
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l’enregistrement audio de son...
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Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20212050
VINCI Autoroutes
Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...
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Avis 20212161
VINCI Autoroutes
Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
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Avis 20205611
VINCI Autoroutes
Communication du rapport intervention des patrouilles relatif à l’événement survenu à leur...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.