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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20205597
Mairie du Claon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20210945
Préfecture du Gard

Communication ou consultation sur place avec prise de copie, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20211464
Mairie de Noyers-sur-Jabron

Communication, à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211730
Mairie d'Hayange

Copie de l ‘enquête publique concernant la rétrocession de la rue Marcel Pagnol à Marspich.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20211828
Thonon Agglomération

Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211993
Mairie de Crocicchia

Copie, sur clé usb, comme proposé par sa cliente, de l'entier dossier d'enquête publique qui...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey

Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20217237
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'une servitude...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20222642
Mairie de Cadenet

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20222732
Mairie de Saint-Cyr-la-Roche

02/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20223084
Préfecture de la Haute-Savoie

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20221322
Bordeaux Métropole

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20226330
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20226504
Communauté d'agglomération de Flers Agglo

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20226747
Mairie de Saint-Amé

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20224779
Mairie de Villeneuve-Minervois

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Administrative

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