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Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.
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Avis 20172248
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou...
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Avis 20172269
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants:
1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...
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Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
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Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...
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Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...
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Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
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Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165289
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, suite à l'audition de sa fille X X née le X, par...
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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...
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Avis 20165312
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants :
1) les courriers et correspondances, y compris ceux...
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Avis 20165313
Collège Joliot-Curie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte-rendu du contrôle de...
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Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
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Avis 20165357
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20165363
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Copie de la lettre de dénonciation établie à l'encontre des demandeurs, déposée de façon anonyme...