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Avis 20170068
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut...
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Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...
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Avis 20170117
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son décompte de remboursement de frais médicaux de janvier à avril 2016 inclus.
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Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et
de Monsieur X avec la...
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Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse
Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...
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Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170201
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication, afin de prouver vivre en France depuis son enfance, à Castelnaudary, dans le...
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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.
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Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170273
CARPIMKO
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...
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Avis 20170277
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de l'arrêté de création et des statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...
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Avis 20170323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisations ou de...
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Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...