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Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...
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Avis 20170344
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision n° 0932015003700 de la commission de médiation statuant sur le...
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Avis 20170354
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du parcours de santé, à partir du 1er mai 2013, de ses deux filles dans le cadre...
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Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.
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Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...
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Avis 20170369
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20170374
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20170421
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication de ses décomptes d'indemnités journalières relatifs à la rechute de sa maladie...
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Avis 20170482
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la...
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Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...
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Avis 20170491
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur X en date...
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Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20170519
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte
Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...
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Avis 20170563
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) par photocopie, son dossier administratif ;
2) ses...
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Avis 20170578
Section MGEN Martinique
Copie de l'intégralité de l'expertise la concernant rendue par le docteur X après le rendez-vous...
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Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.