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Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...
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Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20210259
Ministère de la Justice
Communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite, proposés à...
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Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...
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Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...
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Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)
Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...
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Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...
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Avis 20214294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du diagnostic en matière d'égalité professionnelle réalisé par la direction des...
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Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...
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Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier administratif ;
2) la liste...
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Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
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Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des enseignants du premier degré...