-
Avis 20205675
Mairie de Reims
Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...
-
Avis 20205054
Mairie de Drancy
Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...
-
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
-
Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) « la...
-
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...
-
Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
-
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
-
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
-
Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...
-
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du tableau du mouvement...
-
Avis 20205556
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie de préférence par voie électronique à défaut au format papier, de l'ensemble des...
-
Avis 20205720
Mairie du Teil
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...
-
Avis 20210018
Ministère des armées
Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...
-
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
-
Avis 20210103
Ministère des armées
Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...
-
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
-
Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...
-
Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...
-
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...
-
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...