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Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Avis 20084063
président du conseil de Paris (DASES - Bureau de l'aide sociale à l'enfance)
- communication intégrale, sans occultation, du rapport social effectué par les services du 16è...
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Conseil 20084718
directeur du régime social des indépendants Aquitaine
- demande de conseil quant aux pratiques commerciales et aux rémunérations affichées sur son...
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Avis 20124297
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie de documents relatifs à la demande de logement de son client :
1) le dossier de demande...
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Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...
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Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
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Avis 20124411
Conseil général du Calvados
Copie du dossier relatif à ses enfants, Gaël et Pierre, ouvert par le service de l'enfance et...
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Avis 20124451
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication du document par lequel il aurait donné son accord pour que les allocations...
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Avis 20124452
Conseil général des Vosges
Communication de l’intégralité de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...
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Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...
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Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
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Avis 20124515
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Copie des documents relatifs à l'enquête d'un contrôleur de la caisse d'allocations familiales...
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Avis 20124564
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier de RSA ;
2) la...
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Avis 20124573
Association Olga Spitzer
La consultation du rapport de l’éducatrice en charge du suivi en milieu externe de son fils,...
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Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...
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Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
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Avis 20124884
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de la lettre de dénonciation qui a entraîné une enquête dont la conclusion a...