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Conseil 20173467
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une opération...
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Avis 20184302
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à la SELARL Les Écrins :
1) tous les contrats...
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Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris
Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.
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Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20180349
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de la délibération du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris...
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Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...
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Avis 20185099
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Creuse
Communication, par courriel, du dossier ordinal d'un médecin décédé, docteur X, inscrit en...
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Avis 20185839
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes
Communication des documents et informations suivants, à la suite du courrier du 29 mars 2018 du...
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Avis 20185852
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport de contrôle effectué le 23...
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Avis 20190328
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des arrêts de travail de Madame X, employée comme aide soignante auprès de son...
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Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20192578
Cour des Comptes
Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
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Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...
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Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la plainte du centre hospitalier...