-
Avis 20124397
Mairie de Cahors
Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...
-
Avis 20124401
Mairie de Sète
Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...
-
Avis 20124427
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
-
Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
-
Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.
-
Avis 20130053
Mairie de Vercoiran
Copie de l'état des voies et des chemins communaux de la commune.
-
Avis 20130062
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie de documents relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur...
-
Avis 20130063
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie d'éléments relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur le...
-
Conseil 20060864
maire de Paris
- caractère administratif de la liste des noms de voies parisiennes ;
- obligation de la...
-
Conseil 20061406
maire d'Ecouflant
- caractère communicable d'un rapport d'avocat établi pour consultation, pour le compte de la...
-
Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)
- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...
-
Avis 20061774
ministre de l'équipement
- copie de l'avis donné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat relatif aux travaux...
-
Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
-
Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
-
Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...
-
Avis 20124242
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal classant le rue de la Petite Source en voirie privée.
-
Avis 20131083
Conseil général de la Haute-Vienne
Copie de l'étude en cours avec les plans concernant l'élargissement de la liaison D19 de...
-
Avis 20131086
Mairie de Montpellier
Communication de tout document relatif à l'intervention des services municipaux ayant pour objet...
-
Avis 20131124
Mairie de Hure
Communication du règlement d'urbanisme fixant les prescriptions relatives à l'accès aux...
-
Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...