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Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères :
1) les...
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Avis 20217350
# Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France - Unité territoriale de l'Essonne (DRIEAT 91)
Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au site...
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Avis 20217762
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs au projet de déchetterie à Saules :
1) les deux...
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Avis 20216709
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...
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Avis 20222559
Agence de la transition écologique (ADEME)
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Avis 20221856
Mairie de Viviers-les-Montagnes
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Avis 20222209
Préfecture du Nord
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Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...
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Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...
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Avis 20221689
Mairie de Larzac
Communication de l'indication du respect ou non des dispositions des articles L241-1 à L241-6 du...
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Avis 20226724
Préfecture du Nord
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Avis 20226919
Préfecture de l'Isère
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Avis 20225789
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20225972
Conseil régional d'Occitanie
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Avis 20222869
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
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Conseil 20224078
Agence de la transition écologique (ADEME)
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Avis 20223313
Préfecture de l'Oise
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Avis 20223368
Syndicat mixte du point fort environnement (SMPFE)
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Avis 20225227
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)
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Avis 20227058
Syndicat central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)