Recherche - CADA

Déchets Développement Durable Et Transports

Conseil 20224078
Agence de la transition écologique (ADEME)

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20223313
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20223368
Syndicat mixte du point fort environnement (SMPFE)

23/06/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20225227
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets

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