Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Délégué

Avis 20192547
Communauté d'agglomération du Grand Dax

Communication des documents relatifs au lotissement « Les Vergnes », concernant notamment...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20192707
Air France

Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...

31/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20192799
Ministère de la Justice

Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Conseil 20184927
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Caractère communicable par courriel, de documents relatifs à l'étude concernant le...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...

30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20202928
Mairie de Monthoiron

Communication des éléments relatifs au parc éolien des « Brandes de l'Ozon » : 1) le montant...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20203081
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, à la suite de la réunion de suivi du 18 janvier 2019 relative à la dépollution du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Hydrologie
Avis 20203087
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication des éléments relatifs à l’autorisation de prélever du sable sur l’ancienne...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Logement
Avis 20203409
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, en format dématérialisé, des éléments relatifs à la demande de dérogation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20203421
Préfecture du Var

Communication des documents relatifs au traitement des véhicules hors d'usage (VHU) exercé par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées
Avis 20203465
Mairie de Montreuil

Communication des documents relatifs au site de l'ancienne usine EIF sur la commune de Montreuil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Enquête publique
Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Amiante Installations classées
Avis 20203854
Ministère des armées

Communication d'une copie des dossiers techniques amiante ou des rapports de repérage amiante...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20203886
Communauté de communes Val d'Amboise

Communication de la copie du dossier d'assainissement non collectif déposé par Madame X.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200193
SNCF Réseau

Communication, en version papier noir et blanc, des documents relatifs aux lignes ferroviaires...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20200491
Office français de la Biodiversité (OFB).

Communication des documents relatifs aux travaux portant sur la prise d'eau de Monsieur X dans...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

«
‹
4
5
6
7
8
9
10
›
»