-
Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
-
Avis 20162560
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) concernant le service de restauration scolaire dans...
-
Avis 20162683
Université Pierre et Marie Curie
Copies des conventions passées entre le centre de formation des apprentis de l'Université Pierre...
-
Avis 20170148
Ministère des sports
Communication du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consécutif à la...
-
Avis 20170154
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...
-
Conseil 20170164
Mairie de Dijon
Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...
-
Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
-
Avis 20170176
Institut de formation en soins infirmiers Croix Rouge Française (IFSI 78)
Consultation de son dossier scolaire.
-
Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.
-
Avis 20170179
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section...
-
Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...
-
Avis 20170255
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'enquête engagée par les services de la DDPP...
-
Avis 20170274
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, par CD-ROM, courriel ou fax, de la déclaration relative à l'installation...
-
Avis 20170318
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de divorce de ses parents, Monsieur X et Madame X, prononcé par décision du...
-
Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
-
Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
-
Avis 20170412
Université Paris-Dauphine
Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...
-
Avis 20170433
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20170455
Université de Rennes 1
Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...
-
Avis 20170465
Préfecture de la Loire
Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...