-
Avis 20171476
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20171479
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
-
Conseil 20171536
Université de Bordeaux
Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.
-
Avis 20162755
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'attestation de son diplôme d'esthéticien cosméticien obtenu en 1982.
-
Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...
-
Avis 20162977
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et...
-
Avis 20163006
Université Paris 13
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...
-
Avis 20163023
Mairie de Achen
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de X du 1er juillet 1718 ;
2)...
-
Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-Garonne
Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...
-
Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1
Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...
-
Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons
Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...
-
Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
-
Avis 20163184
Collège Saint-Régis
Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.
-
Avis 20163187
Mairie de Culin
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 28 septembre 1926.
-
Avis 20163198
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par courriel, des « bilans de fin d'année » sur l'intervention de...
-
Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du Grandchamp
Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.
-
Avis 20163212
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20163227
Mairie d'Hautmont
Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
-
Avis 20163240
Université de Strasbourg
Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...
-
Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...