Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports/Transports Affaire courante

Avis 20124182
Aéroports de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20131408
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131490
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la présentation illustrée des flux de trajectoires en...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Pollution
Avis 20131536
SNCF

Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131641
Mairie de Leucate

Copie du contrat d'emplacement concernant le navire à passagers « Océane II » appartenant à...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20131741
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par voie électronique et sans frais, de l'ensemble des documents préparatoires et...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20014200
directeur juridique de la SNCF (DTPRL)

- copie de l'audit demandé par la SNCF et réalisé par Arthur Andersen pour la région...

20/12/2001 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)

- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...

10/01/2002 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron

- copie du cahier des charges de la commission portuaire.

20/12/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport maritime et fluvial
Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)

- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...

24/01/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport aérien
Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc

- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...

28/02/2002 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Installations classées
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)

- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...

11/04/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon

- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".

05/09/2002 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)

- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...

13/06/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Scolarité et examens Transport maritime et fluvial
Avis 20023243
directeur juridique de la SNCF (direction financière)

- communication de la convention intervenue le 26 avril 1999 entre la SNCF et le groupe Evian -...

22/08/2002 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20023342
maire de Brantôme

- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...

22/08/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Contrats administratifs Transport maritime et fluvial
Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF

- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...

06/02/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne

- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne

06/02/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20033644
ministre de l'équipement

- copie de l'avis du Conseil d'Etat relatif à la déclaration d'utilité publique de la liaison...

11/09/2003 Défavorable/Avis ce Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics

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