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Recouvrement Affaire courante

Avis 20217339
Syndicat mixte des Deux Lacs

Copie intégrale du titre de recette du 4 août 2021, auquel faisait référence l'avis des sommes à...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20222491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Successions Recouvrement
Avis 20221975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Recouvrement Infractions Logement
Avis 20225507
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Recouvrement
Avis 20225216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Contrôle
Avis 20226923
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20227317
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

12/01/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20227835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20228028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20230837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20230981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20231144
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20231364
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20232907
Tribunal judiciaire de Bobigny

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Recouvrement
Avis 20233448
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20233464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Recouvrement
Avis 20233660
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Recouvrement
Avis 20234917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement

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