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Avis 20125034
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport d'expertise de notation le concernant établi par Monsieur XXX XXX, ingénieur...
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Avis 20125053
La Poste
Copie de ses notations détenues par la direction opérationnelle territoriale DOTC 44 / 85,...
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Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication des documents suivants :
1) les documents rendant compte des appréciations...
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Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...
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Avis 20054115
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) deux lettres de plainte émanant des...
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Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon
- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...
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Avis 20123864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil :
1) le...
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Avis 20123973
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants concernant la révision de ses notations ;
1) tous les documents...
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Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
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Avis 20124026
Office national des forêts (ONF)
Communication des avis de la commission administrative paritaire du corps des techniciens...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.
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Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- dossier administratif et de notation du requérant ;
- rapport établi par la hiérarchie du...
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Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
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Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...
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Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...