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                    Avis 20130850
                
                
                    
                    Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim
                
                Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130852
                
                
                    
                    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 
                
                Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130856
                
                
                    
                    Mairie de Compans
                
                Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130871
                
                
                    
                    Mairie de Colombes
                
                Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande  administratifs) liés aux...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130883
                
                
                    
                    Mairie de La Seyne-sur-Mer
                
                Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130916
                
                
                    
                    Mairie d'Ansauville
                
                Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130929
                
                
                    
                    Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
                
                Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130931
                
                
                    
                    Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
                
                Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130935
                
                
                    
                    Ministère de la justice
                
                Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130937
                
                
                    
                    Mairie de Mont-d'Origny
                
                Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les factures d'achats de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130938
                
                
                    
                    Mairie de Lettret
                
                Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants :
1) la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130939
                
                
                    
                    Mairie de La Possession
                
                Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130966
                
                
                    
                    Mairie de Codognan
                
                Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130969
                
                
                    
                    Mairie de Marquixanes
                
                Copie des documents suivants, relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Marquixanes,...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130978
                
                
                    
                    Mairie de Curvalle
                
                Consultation du registres des arrêtés et des décisions municipales pour l'année 2008, sachant...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130983
                
                
                    
                    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
                
                Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20130985
                
                
                    
                    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD)
                
                Copie des documents suivants :
1) les statuts de l'établissement ;
2) les deux dernières...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20131006
                
                
                    
                    Mairie de Quéménéven
                
                Copie des justificatifs du paiement par la commune des sommes correspondant à la moitié des...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20131033
                
                
                    
                    Mairie de Livernon
                
                Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20131070
                
                
                    
                    Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
                
                Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le rapport ou...