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Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
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Avis 20130469
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la fiche détaillée du compte 70323 (redevances d'occupation du domaine public...
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Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine
Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...
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Avis 20130498
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
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Avis 20130526
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants, concernant l'instauration, par délibérations des 20...
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Avis 20130530
Mairie de Lachaussée
Communication des comptes administratifs 2011 et du budget primitif 2012.
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Avis 20130546
Mairie de Monteleger
Communication de la répartition de l'encours (document A 2.9) des comptes administratifs pour...
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Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
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Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
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Avis 20130620
Mairie de Fressain
Copie des éléments suivants pour les années 2006 à 2012 :
1) les comptes administratifs,...
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Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.
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Avis 20130725
Mairie de Seix
Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...
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Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse
Caractère communicable à un conseiller municipal :
1) des procurations de conseillers...
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Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim
- copie des documents suivants :
1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...
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Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants :
1) les interventions des...
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Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.