Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20182954
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183006
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la donation des consorts X de pièces de théâtre...

22/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183115
Mairie de Moulismes

Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication par voie dématérialisée des documents suivants : 1) les différents rapports...

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183358
Mairie de Clichy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la bande sonore de la réunion du...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183419
Mairie de Coignières

Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183448
Mairie de Saint-Clément-de-Rivière

Caractère communicable à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...

25/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176080
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation et copie des documents suivants : 1) l’ensemble des comptes rendus des réunions du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents suivants : 1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...

05/04/2018 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20176145
Présidence de la République

Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20176215
Mairie d'Emmerin

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la copie de...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180043
Mairie de Freyming-Merlebach

Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180047
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la circulation des planches à...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180051
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants par publication en ligne sur le site de la préfecture : 1)...

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Eau
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20180068
Mairie de Ferrières-en-Brie

Copie, en sa qualité d’adjoint au maire, des documents suivants concernant le domaine de...

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180074
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale