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Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile
Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...
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Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère
1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...
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Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes
Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.
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Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas
Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...
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Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine
Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...
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Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)
Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...
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Conseil 20185703
Mairie de Croix-en-Ternois
Caractère communicable au propriétaire d'un chien de la copie d'une plainte pour divagation...
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Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20181618
Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Conseil 20181857
Communauté de communes du pays Mornantais
Caractère communicable, d'une part, par mise en ligne, des informations relatives aux réseaux et...
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Avis 20182138
Préfecture de l'Oise
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département dans le cadre de...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20182509
Préfecture de l'Aude
Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...
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Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le diagnostic de performance énergétique...
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Avis 20182612
Préfecture de La Réunion
Communication des listes électorales départementales par le biais de la plateforme dédiée du...
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Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes :
1)...
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Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...
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Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...
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Avis 20182914
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...