Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20133547
Mairie de Morangis

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat et la...

24/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133549
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)

Communication du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle, le 26 juin 2013, de...

10/10/2013 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)

Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Inspection
Avis 20133554
Centre hospitalier Edmond Morchoisne

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché public de services...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133563
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à...

26/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133694
Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)

Communication des documents suivants, relatifs au marché public pour la réfection de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) la délibération du...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133711
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133725
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents relatifs à la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse ainsi...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133737
Conseil général de la Manche

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, des documents...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133741
Collège Georges Elisabeth

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133742
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Communication, de préférence par consultation sur place, du contrat de délégation de service...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133765
Syndicat mixte du Mont d'Or

Copie de l'acte d'engagement signé avec la société De Giorgi portant sur les lots n° 3 (salle...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133776
Mairie de Lalheue

Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
Avis 20133799
Ministère des outre-mer

Communication des documents suivants, non communiqués par le ministère au demandeur, relatifs au...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20133855
Mairie de Val-d'Isère

Communication d'une copie de l'avenant qui aurait modifié en octobre 2008 le contrat de location...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Fédérations sportives
Avis 20133858
Mairie de Mayenne

Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133859
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets