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Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194550
Centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes lors d'une...
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Avis 20194554
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, transféré de l'hôpital de La...
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Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...
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Avis 20194564
Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 8 au 11...
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Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...
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Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...
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Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...
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Avis 20194812
Centre hospitalier de Guéret
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...
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Avis 20194994
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client en lien avec sa prise en charge au sein...
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Avis 20194998
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Compassion (EHPAD 60)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195019
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, afin de faire valoir ses droits à une rente en tant que conjoint survivant et à...
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Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...
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Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...
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Avis 20195085
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, pour laquelle il exerce une...