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Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...
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Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20195191
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...
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Avis 20195244
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa fille X concernant son hospitalisation du 7 août...
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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
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Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...
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Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...
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Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...
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Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...
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Avis 20192859
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Borel (EHPAD 69)
Communication, sur support numérique, afin de faire valoir ses droits et de défendre sa mémoire,...
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Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
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Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...
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Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...
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Avis 20195026
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.