Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203611
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période 2018 ‐ 2020.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203615
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203641
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à sa prise en charge du...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais

Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203931
Centre de santé Richerand

Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203941
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de ses hospitalisations, entre...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203944
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical papier et informatique.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit