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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202207
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication de l'historique de consultation par des tiers de son dossier médical, et de ceux...
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Avis 20202355
Mairie de Meaux
Communication des deux arrêtés municipaux suivants, ayant entrainé son placement...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20200058
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le...
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Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...
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Avis 20200081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son...
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Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de...
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Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20200233
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical...
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Avis 20200279
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical.
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Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...
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Avis 20200414
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salève-Glières (EHPAD 74)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20200449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'analyse du placenta...
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Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200535
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de la copie du dossier médical de sa cliente, à la suite de son hospitalisation en...